Suite à une demande de France Nature Environnement, le juge des référés de Nanterre vient d'ordonner à la société Toyota de supprimer toute publicité représentant un véhicule en dehors des voies de circulation, dans un délai d'un mois et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par dispositif publicitaire.
Depuis le 27 octobre 2011, FNE a constaté que Toyota publiait plusieurs publicités représentant des véhicules en dehors des voies ouvertes à la circulation (photos et vidéos de véhicules traversant un cours d’eau, circulant sur des rochers ou dans des dunes par exemple…). Cela est interdit par l'article L. 362-4 du code de l'environnement. Dans un premier temps, FNE avait saisi le jury de déontologie publicitaire (JDP) pour faire constater un manquement aux règles déontologiques de l’interprofession en matière de développement durable. Le 9 décembre 2011, en même temps que pour quatre autres vendeurs d'automobiles, le JDP demandait à ce que les publicités illégales soient retirées. Alors que ses concurrents ont appliqué la décision du JDP en retirant de leurs supports publicitaires les photographies illégales, Toyota a maintenu, et continue de maintenir les siennes.
Le juge des référés a finalement retenu qu'« en laissant croire au public que la possession de ce type de véhicule vaut permis de tout faire dans la nature, la diffusion de ce type de publicité fait, d'évidence, la promotion de comportements contraires à la protection de l'environnement à la préservation des ressources naturelles ; de surcroît cela viole de façon manifeste la loi ».
Raymond Léost, responsable du réseau Juridique de FNE, « Cette décision unique et sans précédent vient sanctionner une société qui a persisté dans un comportement de communication valorisant la destruction de l'environnement, au mépris de la loi. On ne peut plus accepter que l'incitation à la destruction de l'environnement puisse être un argument commercial ».
A lire sur www.fne.asso.fr
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